Emmanuel Manarillo

Thèse en préparation

Vers la reconnaissance d'une discrimination compensatoire au bénéfice des personnes morales : L'exemple de l'accès des TPE/PME en droit de la commande publique

• Sous la direction de Ghislaine Alberton

Thèmes de recherche

Les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique imposent, à l'acheteur, de traiter de manière égale tous les candidats qui postulent pour répondre à un besoin d'acquisition de travaux, de fournitures ou de services d'un organisme soumis au code du même nom. L'objet de la thèse, à vocation théorique et pratique basée sur notre expérience de l'achat public, vise à déterminer s'il serait juridiquement possible d'instaurer un dispositif de discrimination compensatoire entre des personnes morales candidates à la commande publique. Il s'agit essentiellement ici de la phase d'accès à la commande publique et de la sélection des candidats et de leurs offres