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Thèse en préparation

L'échange des données à caractère personnel dans le cadre de l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice et la protection des droits fondamentaux

• Sous la direction de Sylvie Peyrou-Bartoll

Thèmes de recherche

Dans l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice de l'Union européenne sont mises en place plusieurs politiques qui réunissent les États membres autour des questions d'asile, contrôles des frontières, immigration et coopération policière et judiciaire. L'objet de la thèse est d'étudier le droit à la protection des données à caractères personnel dans le cadre de ces politiques qui requièrent de plus en plus de données personnelles collectées dans des bases de données et échangées par des procédés d'interopérabilité mis en place par le droit de l'UE. La question de l'équilibre entre l'impératif de sécurité de l'Union (et sécurité nationale des États membres) et le droit fondamental à la protection des données se pose alors. Si il s'agit de constater dans un premier temps que les politiques de l'Union européenne étudiées semblent tendre vers un sécuritarisme de surveillance, il convient de noter dans un second temps la place importante mais non absolue du juge de l'Union européenne dans le respect du droit à la protection des données à caractère personnelle ainsi que les moyens institutionnels qui pourraient être envisager pour assurer un meilleur équilibre entre sécurité et liberté.

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