Thème 3 : « Droit(s) et Sécurité »

Les Droits fondamentaux constituent un thème transversal dans les études réalisées au sein du CDRE

Le thème est néanmoins décliné ici sous des angles moins fréquents qu’à l’accoutumée Les préoccupations scientifiques du CDRE en la matière se structurent également autour de la «Sécurité». Ce thème fédérateur permet à toute l’équipe de s’y retrouver, grâce à une palette de déclinaisons possibles, telles que la sécurité des personnes, la sécurité numérique, la sécurité-défense ou encore la sécurité alimentaire.

•        Sécurité des personnes

•            Des liens interpersonnels ont été tissés avec Lab-LEX, le laboratoire de recherche en droit de l’Université de Brest, sur des problématiques liées à la protection de la personne. Plusieurs recherches ont aussi été menées par M. Mestrot avec F.-X. Roux-Demare, sur « La liberté sexuelle des personnes en institutions » (in Personne et Liberté : de la biologie au droit) et à « L’usage créatif des drogues » (in La santé des personnes vulnérables). Elles sont amenées à se prolonger, avec notamment deux études, l’une portant sur « Le régime carcéral des jeunes majeurs délinquants », et l’autre sur « La protection pénale des mineurs », à paraitre aux éditions de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Ces dernières recherches sont centrées sur la protection des mineurs et des jeunes majeurs, en matière pénale mais aussi civile. Elles rejoignent parfaitement les recherches menées sur le droit des mineurs, dont l’importance est réelle pour le laboratoire, auquel est adossé le parcours « Droit interne et européen des mineurs » du Master d’Études européennes et internationales.

•             Deux autres projets sont menés avec les Universités espagnoles partenaires, financés tous les deux par le Ministère espagnol des Sciences et de l’Innovation. L’un, avec l’UPV/EHU, porte sur « La tutelle pénale des personnes vulnérables : analyse des réalités criminologiques et propositions de “lege data y de lege ferenda” » (REF: PID2020-116407RB-I00). L’autre, avec l’UPNA porte sur « Discrimination des personnes handicapées dans l’exercice de la capacité juridique dans les situations internationales et interrégionales » (REF: PID2021-127361NB-I00) (avec M. Mestrot).

•    Sécurité numérique / sur internet 

Le numérique est au coeur des diverses thématiques du CDRE. Sur un plan transfrontalier, il se concrétise par la création d’un Groupe de travail transfrontalier en matière d’Intelligence artificielle, le réseau RetrIA, regroupant des enseignants-chercheurs de l’Universités Publique de Pamplona, de l’Université du Pays basque, de l’Université de La Rioja et de l’UPPA (CDRE). Si la première ligne de recherche est centrée sur « L’IA appliquée à la surveillance numérique des personnes dans le cadre transfrontalier de l’Eurorégion », nombreux sont les aspects recensés par l’équipe transfrontalière qui méritent une étude en commun : la technologie associée à l’IA ; les systèmes techniques de surveillance numériques basés sur l’IA (biométrie et reconnaissance faciale et gestuelle) ; la gestion et le contrôle des systèmes et des données collectées ; l’étude de l’utilisation des algorithmes prédictifs concernant les données obtenues par le biais de systèmes de vidéosurveillance ; ou encore la coopération policière et judiciaire sur le territoire transfrontalier. La perspective de ces études laisse présager un investissement important d’une grande partie de l’équipe (M. Mestrot, M. Poelemans, G. Bachoué, S. Peyrou, S. Alma-Delettre, C. Teyssier, Th. Durand, E. Kuznetsova).

•      Sécurité-défense

L’observation de la lutte contre le terrorisme est abordée sous l’angle de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), point d’entrée adopté dans le cadre d’une thèse (B. Dupin).

Ce détour par la PESC, mais aussi par la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) devrait permettre au laboratoire d’investir plus largement le champ des relations extérieures de l’UE, en travaillant notamment sur les relations avec les États tiers (C. Mazille) ou sur le critère de conditionnalité utilisé, sous couvert de promotion des droits fondamentaux, dans le cadre la politique européenne de voisinage (G. Bachoué).

•       Sécurité alimentaire

Cette thématique menée sous la co responsabilité de F. Riem, Professeur de droit privé et titulaire de la Chaire « Sécurité alimentaire », et de P-E Bouillot, titulaire d’une Chaire de Professeur Junior, constitue un des thèmes innovants du CDRE. Le droit de la sécurité alimentaire est envisagé via le triptyque besoins fondamentaux/droits fondamentaux/biens fondamentaux et peut trouver des ramifications dans d’autres domaines, tels que la coopération territoriale. Plusieurs journées d’études ont déjà été menées dans ce cadre du Celt dont un Workshop les 22 et 23 septembre 2022 et la rédaction du Livre blanc sur l’agriculture et l’alimentation (2022).

 Réalisés

•                Journées d’études/colloques

-   15 septembre 2022, K. Garcia, à l’initiative d’Animaux assistance Europe et du refuge SPA de Bayonne, en partenariat avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et la fondation 30 Millions d’amis, « Droit animalier »

-   22 et 23 septembre 2022, F. Riem dans le cadre du CELT, Ateliers de travail-« Politiques foncières innovantes- Politiques agricoles et alimentaires innovantes »

-    24 et 25 juin 2024, F. Riem, Rencontres Doctorales en droit de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre du projet CELT

-    8 et 9 octobre 2024, K. Garcia, « L'animal dans la Cité 2024 », en collaboration avec la SPA de Bayonne

-   6 décembre 2024, F. Riem, Séminaire de travail dans le cadre du projet CELT, « Resocialiser les économies agricoles et alimentaires »

-  25 juin 2025, M. Poelemans, dans le cadre du projet RetrIA, Journée de restitution de l’ouvrage « Études sur les effets de l’application de l’intelligence artificielle dans le système juridique »

-   2 et 3 octobre 2025, F. Riem, colloque international dans le cadre du projet CELT,  « Tenir la terre et les ressources. Sécurité alimentaire et pluralisme juridique »  

• Publications

- Sous la direction de F. Riem, coord. Livre blanc —Alimentation/Agriculture, 2022, Alimentation-FR.pdf (ilaparis2023.org)

-  Sous la direction de S. Peyrou, « Nouvelles technologies et droit européen », Mare & Martin, 2023

-    Sous la direction de M. Poelemans et M. Richard Brun, dans le cadre du projet RetrIA, « Études sur les effets de l’application de l’intelligence artificielle dans le système juridique », 672p. Bosch, 2025

• Conférences

-    16 novembre 2022, Aliuska Duardo Sanchez (UPV), « Las nociones basicas de la inteligencia artificial. La IA a la luz del proyecto de Reglamento europeo », dans le cadre du réseau RetrIA

-   17 juillet 2023, Cours d’été transfrontaliers, « Les défis de l'intelligence artificielle : regards pluridisciplinaire et transfrontalier » sous la direction de Céline Teyssier

-   20 février 2024, Geneviève Parent et Tom Ignacchiti (Université de Laval-Québec), « La fabrique d'une convention internationale. La proposition de convention internationale sur la diversité et la durabilité agricoles et alimentaires », organisée par la Chaire DSA et le Centre Lascaux sur les transitions (CELT) (Québec)

-   18 juin 2024, F. Riem, webinaire dans le cadre du projet CELT, Le droit du commerce international, la souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation Webinaire

-   11 mars 2024, Hristo Hristev, Professeur Université St Kliment, Sofia, « Nouvelles technologie et protection des droits fondamentaux »

En cours