Thème 2 : « Intégration européenne »

La recherche en matière d’Intégration européenne menée au CDRE porte en particulier sur le droit européen des personnes, l’État de droit et la régulation économique.

-        En 2020, en réponse à un appel à projet du Défenseur des droits, le CDRE a été sélectionné pour mener une étude juridique en vue de déterminer les outils existant en matière de lutte contre les discriminations au sein des professions dites réglementées. L’étude, intitulée «projet Ludislib » et dirigée par K. Garcia

-        La recherche scientifique menée sur les droits des mineurs revêt une acuité toute particulière en raison du parcours « Droit interne et européen des mineurs » du Master d’Études européennes et internationales adossé au laboratoire.

-        Le CDRE développe des activités de recherche en matière de Droit du numérique, en particulier sous l’angle des droits fondamentaux et de la protection des données personnelles. Ce domaine est traité sous l’expertise reconnue au plan européen d’un membre du laboratoire (audition de S. Peyrou par le Parlement européen ; pour le Congrès annuel des Avocats européens à La Haye) et qui a dirigé notamment les actes du colloque « Nouvelles technologies et Droit européen » (Mare&Martin, 2023)

•   La question de l’État de droit est au cœur de plusieurs thématiques de recherche menées par les membres du CDRE dont :

-  La participation à la rédaction (en espagnol) d’un ouvrage collectif de l’IVAP (UPV/EHU) intitulé : « ¿ Está en peligro el Estado de Derecho en la Unión Europea?» (European Inklings, 2021)

-   La politique de conditionnalité de l’attribution de moyens financiers européens au respect des droits fondamentaux appliquée aussi bien à l’intérieur de l’UE, dans le cadre de la coopération territoriale européenne (fonds structurels), qu’à l’extérieur, dans le cadre de la politique européenne de voisinage (G. Bachoué).

-   La question du rôle politique de la Cour de justice dans l’application du mandat d’arrêt européen dans le respect de l’État de droit (M. Poelemans)

-   La crise sanitaire est également au centre des préoccupations du laboratoire dans sa recherche sur l’État de droit. Il est question de savoir si l’État d’urgence sanitaire s’inscrit dans un État de droit. Dans ce cadre, le CDRE a participé à un projet de recherche européen sanitaire (rapport projet ProLaw) coordonné par l’Université du Luxembourg, relatif à l’évaluation de la « législation Covid-19 » dans les États membres de l’Union européenne les plus touchés par le virus SRAS-Cov-2 (Luxembourg, Espagne, Italie, France, Allemagne, Royaume-Uni). Le CDRE, référent pour la France, a rédigé un rapport mettant en perspective avec l’État de droit les mesures législatives prises en France dans le cadre de l’État d’urgence (M. Poelemans, G. Bachoué). L’ensemble des rapports ont été publiés dans l’ouvrage « Experimental law », Nomos, 2023

-   La création de la Chaire CILES (Pr. Stefan BRAUM, Univ. De Luxembourg) sur la Souveraineté européenne

Réalisés depuis septembre 2021

•                Journées d’études/colloques

-  18 mars 2022, Journée des doctorants, « Le droit de l’Union sous le prisme de la Présidence française du Conseil de l’UE »

-   28 février, Master class, « Droit du travail et intégration européenne »

-   9 mai 2023, Journée des doctorants, « Identité(s) et intégration européenne »

-   16 au 20 septembre 2024, Universités d’été, réseau EDAP, « Le Pacte vert », Bayonne, Bordeaux

-  3 et 4 juin 2024 - Journées jeune recherche (doctorants CDRE) « Souveraineté européenne, élections et citoyenneté : le tournant de 2024 ? »

-  10 et 11 avril 2025, Journées jeune recherche (doctorants CDRE), « Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE »

•      Publications

-  Sous la direction de F-V Guiot, La souveraineté européenne. Du discours politique à la réalité juridique ?, Mare Martin, 2022

-   Sous la direction de S. Peyrou-Bartoll, Nouvelles technologies et droit européen, Mare Martin, 2023

•       Conférences

-   7 octobre 2021, Stefan Braum, Professeur à l’Université de Luxembourg, « La gestion de la pandémie – un virus dans l’État de droit »

-   23 mars 2022, Juan Ignacio Ugartemendia (UPV), « L’État de de droit dans l’Union européenne »

-   29 novembre 2022, C. Popescu (Univ. Bucarest), « Le conflit russo-ukrainien : questions juridiques »

-    21 novembre 2023, Gaelle Hardy (Univ. des Antilles), « Le règlement conditionnalité ou l'illusion de l'Etat de droit »

-  10 septembre 2024, M. l’Ambassadeur P. Vimont, « Europe et politique »

-   19 septembre 2024, Ch. Golay,

-    12 novembre 2024, F. Despons (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères), « Travailler au Quai d’Orsay ? Politique française de coopération internationale et d’aide au développement »

-   17 décembre 2024,  J-F Aguinaga (DG honoraire de la Commission européenne) et Pr. P. Kauffman (Univ. Bordeaux), « Vers une industrialisation stratégique dans l’Union européenne »

•    Soutenances de thèse

-  18 décembre 2023, Benoit Dupin, « L’étude de l’élaboration, au sein de l’Union européenne, d’une sécurité intérieure européenne », sous la co-direction du Professeur Labayle et F-V Guiot

En cours