Thème 4 : « Frontières, Territoires et Coopérations »

La thématique des « Coopérations transfrontières et territoriales » constitue un passage obligé pour une équipe localisée au cœur du Pays Basque français et donc un objet d’études naturel pour les membres du CDRE. La thématique se décline en 3 points d’entrée scientifiques :

•         La Coopération Transfrontalière

Le phénomène de coopération transfrontalière, c’est-à-dire de coopération entre collectivités ou autorités territoriales issues d’États distincts, a conduit à des coopérations institutionnelles entre collectivités publiques issues d’États différents. Parmi elles, les organismes européens de coopération territoriale occupent aujourd’hui une place centrale. Dans le prolongement des travaux du RENTI, leur étude avait fait l’objet, en 2017, d’un colloque international à Valenciennes, co-organisé par le CDRE et l’Institut du développement et de la prospective, dont les actes ont été publiés aux éditions Bruylant (G. Bachoué). Poursuivant la recherche sur cette thématique, le colloque international sur le thème de "La gouvernance transfrontalière : vers un mode de pilotage intégré du territoire transfrontalier ?"s’est tenu au CDRE, les 3 et 4 juin 2021, en collaboration avec le CRISS et a fait l’objet d’une publication (Bruylant 2022). Enfin, fin 2023 s’est tenu un colloque international sur le « Benchmarking des pratiques transfrontalières ». Les travaux se poursuivent, en relation avec l’UMR DICE et le CRISS sur la question de la personne transfrontalière, dont les actes seront publiés en 2026.

Depuis 2023 , le CDRE est porteur de projet en partenariat avec l’Université du Pays basque (UPV/EHU) et l’Université Publique de Navarre (UPNA) du projet de création d’un Institution universitaire sur la coopération transfrontalière, l’Euro-Institut Pyrene, (EIP) lauréat d’un programme Interreg-POCTEFA.

•     La Coopération Territoriale

L’ensemble des phénomènes de coopération entre les territoires, quelle que soit leur nature ou leur échelle, constituent une thématique récurrente dans les recherches menées au CDRE. Si la coopération entre États, y compris sous sa forme intégrée, reste nécessairement au cœur des préoccupations du laboratoire dédié à l’étude de la construction européenne, les phénomènes plus spécifiques de coopérations renforcées ou l’objectif affirmé par les traités européens de coopération territoriale européenne appellent de nouvelles réflexions. Celles-ci se développent de façon transversale et dans le cadre des recherches matérielles (intégration juridique, sécurité alimentaire, numérique…), l’organisation d’une journée d’étude sur le dépassement des frontières pour réinventer les territoires s’inscrit dans cet axe (F. Riem ; G. Bachoué).

•        Le Droit administratif transnational et/ou européen

L’étude de la coopération administrative européenne, qui donne progressivement naissance à un droit administratif européen et transnational constitue une problématique transversale qui invite les chercheurs à appréhender d’une part l’hypothèse d’un droit commun regroupant, sous l’influence des droits européens, les règles encadrant l’exercice des pouvoirs publics à l’échelle du continent ; et d’autre part à envisager le corpus juridique européen en lui-même, afin de mettre en évidence l’émergence de principes généraux structurants.

Cette thématique est développée par plusieurs membres du CDRE (G. Bachoué, F-V Guiot, C. Mazille) dans le cadre des réseaux européens sur l’action administrative transnationale : le Réseau « Futur du droit administratif » (FDA) et le Réseau « Droit administratif transnational » (DAT). Au titre des différentes actions menées, nous pouvons citer :

-  La participation à la rédaction de la nouvelle édition du Traité de Droit Administratif Européen dirigé par le Professeur Auby.

-   La participation des membres du CDRE à plusieurs séminaires de recherche organisés par les universités partenaires à Barcelone, Bruxelles, et Lisbonne

-  L’organisation dans le cadre de la « Semaine européenne de la coopération et de l’action administratives », de deux Workshop : « Administrer la vérité : l’administration des données » et « Traité de droit administratif transnational. Instruments et contrôles »

Réalisés

•                Journées d’études/colloques

-  18 et 19 Juillet 2022, 1ers Cours d’été transfrontaliers, G. Bachoué-Pedrouzo et M. Poelemans, « La coopération transfrontalière à l'épreuve de des crises européennes »

-   8 et 9 novembre 2022, F-V Guiot et C. Mazille, Réseaux DAT/FDA, Workshop « Villes et changement climatique » et « Règlement des différends administratifs transnationaux »

-   18 juillet 2023, 1ers cours d’été transfrontaliers, I. Palazin, « L’intégration européenne à la frontière franco-espagnole: une perspective transfrontalière »

-   23 et 24 octobre 2023, F-V Guiot et C. Mazille, Réseaux DAT/FDA Workshop Droit administratif transnational et migration (CEJM), co organisé avec Bordeaux et Limoges

-   12 et 13 décembre 2023, G. Bachoué-Pedrouzo, Journées « Benchmarking des pratiques transfrontalières »

•         Publications

-    Sous la direction de G. Bachoué-Pedrouzo et R. Colavitti, La gouvernance transfrontalière, Bruylant, 2022

•          Conférences

-    28 septembre 2021, visite au CDRE de M. l’Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières, M. Ph.Voiry

-   31 janvier 2022, Isabelle Boudineau (VP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l'Europe et de l'International, membre du Comité européen des Régions (CdR), « La place des régions dans l’UE »

-   5 mars 2024, Liana Tronci, Professeur de l’Université pour les étrangers, Pise, « L’étranger : approche socio-linguistique »

En cours